Interventions de M. Georges OTHILY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU RECRUTEMENT, À LA FORMATION ET À LA RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS

première lecture

[n° 2007-287 (1er février 2007)]

Discussion générale - commune avec celle du tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale:

Conclusions de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'affaire d'Outreau. Réforme de la justice et de la procédure pénale. Commissions Delmas-Marty et Viout. Réforme de la garde à vue et de la détention provisoire. Droits de la défense. Séparation statutaire du Parquet et du siège. (texte intégral du JO)