Interventions de M. Georges OTHILY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

première lecture

[n° 2007-297 (13, 19 et 21 septembre 2006)]

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Discussion générale:

Préoccupation de la lutte contre la délinquance pour le Gouvernement et le Parlement. Nécessaire dimension sociale et éducative de la réponse des politiques publiques. Réactivité des dispositifs proposés dès les premiers signes de délinquance des mineurs. Réforme indispensable de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Rôle du maire. Observations sur les nouvelles compétences confiées au maire. Toxicomanie. Hommage au travail du rapporteur. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17

Son amendement n° 173 : incrimination du fait pour une personne ayant connaissance de la disparition d'un mineur de quinze ans, de chercher à empêcher ou à retarder de façon volontaire les procédures de recherche ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Adaptation constante des outils de lutte contre la délinquance. Améliorations apportées par le Sénat. La majorité des membres du groupe RDSE votera ce texte. (texte intégral du JO)