PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2005

première lecture

[n° 2006-888 (28 juin 2006)]

  Débat sur l'exécution des crédits du sport, de la jeunesse et de la vie associative :

Exclusion des directions régionales du ministère de la jeunesse et des sports des comités de l'administration régionale, CAR. Maintien des directions départementales sans les moyens humains nécessaires à leur fonctionnement. Absence de réunion des directeurs départementaux depuis plus d'un an. Mise en application paradoxale de la LOLF pour la jeunesse et les sports. Absence de directive nationale d'orientation, DNO, et d'instructions sur la mise en oeuvre de la nouvelle mission, la vie associative. (texte intégral du JO)