Interventions de M. Georges OTHILY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'IMMIGRATION ET À L'INTÉGRATION

commission mixte paritaire

[n° 2006-911 (30 juin 2006)]

Discussion générale:

Maintien de l'équilibre complexe entre fermeté et générosité. Satisfait de l'adoption par la commission mixte paritaire des amendements déposés par M. Jacques Pelletier et les membres du groupe du RDSE instaurant le compte épargne développement. Remercie les députés membres de cette commission de l'approbation de ses trois amendements concernant la Guyane et adoptés par le Sénat. Texte perfectible mais néanmoins conforté par les apports du Sénat. Le groupe du RDSE votera les conclusions de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)