Interventions de M. Georges OTHILY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT

première lecture

[n° 2006-872 (26 novembre 2005)]

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Art. additionnels après l'art. 11

Son amendement n° 437 : prise en compte des spécificités des départements d'outre-mer pour la réalisation d'opérations immobilières sociales ; retiré. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Évolutions utiles sur la mobilisation des logements vacants et l'accélération de la construction de logements sociaux. Réflexion indispensable sur les relations entre bailleurs et locataires. Consensus sur l'impératif d'une mixité sociale imposée par l'article 55 de la loi SRU ; regrette la non-prise en compte de particularismes locaux pour l'application du seuil de 20 %. La majorité du groupe du RDSE votera ce texte, une partie du groupe préférant s'abstenir. (texte intégral du JO)