PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018
première lecture
[n° 2017-1837 (6 décembre 2017)]
Seconde partie :
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)