Interventions de Mme Sylviane NOËL (jeudi 5 mars 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2020-1525 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 3 rectifié quater (Remplacement d'une remontée mécanique - Dispense d'étude d'impact systématique - Autorisation)

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