PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE
première lecture
[n° 2020-1525 (5 mars 2020)]
Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 3 rectifié quater (Remplacement d'une remontée mécanique - Dispense d'étude d'impact systématique - Autorisation)
P. 2163 (texte intégral du JO)