PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2010-788 (15, 28 septembre, 6, 7 et 8 octobre 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 16 (art. L. 2213-3-1 [nouveau], L. 5214-16 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Coordination des compétences transports urbains, voirie et stationnement sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale dotés de plans de déplacements urbains)
Position de la commission sur les amendements n° 681 de Mme Jacqueline Gourault, n° 346 et 347 de M. Roland du Luart et n° 442 et 443 de Mme Mireille Schurch. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 16
Position de la commission sur les amendements de M. Roland Ries n° 474 (réforme du stationnement payant) et n° 686 (intégration du covoiturage, de l'autopartage et des systèmes de mise à disposition de bicyclettes en libre service dans le champ de compétence des autorités organisatrices de transports) et sur l'amendement n° 683 de M. Claude Lise (compétence du conseil général de la Martinique en matière de transports interurbains). (texte intégral du JO)Article 18 (art. 30-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Assouplissement des règles d'adhésion au syndicat mixte instauré par la loi de solidarité et de renouvellement urbains)
Position de la commission sur l'amendement n° 354 de M. Daniel Percheron. (texte intégral du JO)Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Définition de l'autopartage et création d'un label spécifique)
Position de la commission sur les amendements n° 55 de M. Roland Ries, n° 135 de M. Claude Biwer et n° 444 et 445 de Mme Mireille Schurch. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 19
Position de la commission sur les amendements n° 876 du Gouvernement (développement des infrastructures permettant de recharger les batteries de véhicules électriques), n° 56 de M. Roland Ries (possibilité pour les communes touristiques, en fonction de leur population, d'instaurer ou de majorer le versement transport), n° 58 de M. Claude Bérit-Débat (relèvement du taux plafond du versement transport pour certaines collectivités), n° 57 de M. Thierry Repentin (possibilité pour une autorité organisatrice de transports urbains d'aligner son taux de versement transport sur celui d'une autre autorité dans un périmètre partagé) et n° 688 de M. Serge Larcher (développement de l'usage des transports maritimes dans les départements d'outre-mer). (texte intégral du JO)Article 20 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 130-4 et L. 330-2 du code de la route - Transposition d'une directive européenne pour développer les péages sans barrière sur les autoroutes)
Position de la commission sur l'amendement n° 875 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 21 (Chapitre X du titre Ier du code de la voirie routière - Modulation des péages en fonction des émissions de gaz à effets de serre des camions mise en place au plus tard le 1er janvier 2010)
Position de la commission sur les amendements n° 60, 63 et 62 de M. Didier Guillaume, n° 61 de M. Gérard Collomb, n° 602, 603 et 604 de M. Jacques Muller, n° 64 de M. Michel Teston, n° 446, 447, 448 et 449 de Mme Mireille Schurch et n° 827 et 828 de Mme Fabienne Keller. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 21
Position de la commission sur les amendements n° 65 de M. Michel Teston (fixation de la valeur locative des lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées) et n° 66 de M. Gérard Collomb (suppression de la référence à un décret en Conseil d'Etat pour permettre aux collectivités territoriales d'instituer des péages pour certains ouvrages d'art). (texte intégral du JO)Article 22 (Ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 - Ratification de l'ordonnance relative aux voies ferrées)
Position de la commission sur les amendements n° 451 de Mme Mireille Schurch et n° 878 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22
Position de la commission sur les amendements de M. Jean-Etienne Antoinette n° 895 (réglementation du transport fluvial guyanais par des décrets simples et non par des décrets en Conseil d'Etat) n° 896 (statut des fleuves et des piroguiers guyanais). (texte intégral du JO)Article 22 ter (Nouveau) (art. 1531 [nouveau] du code général des impôts - Taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif)
Position de la commission sur les amendements n° 863 de M. Gérard Collomb et n° 690 et 691 de M. Roland Ries. Son amendement n° 899 ; adopté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 22 ter
Position de la commission sur l'amendement n° 450 de Mme Mireille Schurch (sécurisation juridique de l'existence de l'Observatoire Energie, Environnement, Transport). Son amendement n° 901 : possibilité pour les collectivités territoriales volontaires d'expérimenter le péage urbain ; adopté. (texte intégral du JO)Article 66 (art. L. 583-1 à L. 583-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Prévention de la pollution lumineuse et modalités de contrôle)
Position de la commission sur les amendements n° 785 de M. Serge Larcher et n° 692, 693 et 694 de M. Jean-Jacques Mirassou. (texte intégral du JO)Article 67 (Réforme de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores et aéroportuaires, ACNUSA)
Position de la commission sur l'amendement n° 695 de M. Jean-Jacques Mirassou. (texte intégral du JO)Article 68 (art. L. 227-1, L. 227-3, L. 227-4, L. 227-5, L. 227-7 et L. 227-9 du code de l'aviation civile - Compétences de l'ACNUSA)
Position de la commission sur les amendements n° 697 et 698 de M. Jean-Jacques Mirassou et n° 409, 410 et 411 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 70
Position de la commission sur les amendements de M. Jean-Etienne Antoinette n° 673 (mise en place de moustiquaires dans les nouveaux programmes de logements collectifs dans les régions, départements et collectivités d'outre-mer) et n° 675 (mise en place de moustiquaires dans les bâtiments où s'exercent des missions de service public, dans les régions, départements et collectivités d'outre-mer). (texte intégral du JO)Article 71 (art. L. 221-3 et art. L. 221-7 et L. 221-8 [nouveaux] du code de l'environnement - Principe d'une surveillance de la qualité de l'air intérieur)
Position de la commission sur l'amendement n° 125 de M. Philippe Richert ainsi que sur les sous-amendements n° 920 de M. Jean-Pierre Vial et n° 929 de M. Serge Andreoni s'y rapportant. (texte intégral du JO)Position de la commission sur les amendements n° 724 de M. Thierry Repentin et n° 725 de M. Didier Guillaume. (texte intégral du JO)
Article 72 (art. L. 32-1, L. 34-9 et L. 34-9-1 du code des postes et des télécommunications électroniques, art. L. 5231-3 et L. 5231-4 [nouveaux] du code de la santé publique et art. 17 bis [nouveau] de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie - Encadrement règlementaire sur les ondes électromagnétiques)
Position de la commission sur les amendements n° 640 de M. Jacques Muller, n° 638, 639, 641 et 642 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 453 de Mme Mireille Schurch, n° 377 et 378 de M. Michel Houel, n° 855 et 854 de M. Alain Vasselle, n° 669 de Mme Virginie Klès, et n° 703 et 704 de M. Daniel Raoul. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 72
Position de la commission sur l'amendement n° 705 de M. Daniel Raoul (obligation d'équiper d'oreillettes les téléphones portables spécifiquement destinés aux enfants). (texte intégral du JO)Article 73 (art. L. 523-1 à L. 523-4 [nouveaux] du code de l'environnement, art. L. 5161-1 [nouveau] du code de la santé publique et art. L. 253-8 du code rural - Obligation de déclaration et d'information sur les substances nanoparticulaires)
Position de la commission sur les amendements n° 726, 728 et 729 de M. Daniel Raoul, n° 510 de M. Jean Bizet, n° 643 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 727 de M. Didier Guillaume. (texte intégral du JO)Division additionnelle après l'article 81
Position de la commission sur l'amendement n° 881 du Gouvernement (nouvelle division - Risques industriels et naturels). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 81
Son amendement n° 934 : définition d'un cadre réglementaire pour les ouvrages de protection contre les inondations ; adopté. Position de la commission sur les amendements de Mme Esther Sittler n° 475 (contrôle des installations classées dans le cadre de la prévention des risques industriels) et n° 476 (délais de recours en cas d'autorisation d'une installation classée), du Gouvernement n° 883 (moyens d'action de l'autorité administrative à l'issue de la remise des études de dangers sur les plateformes de transport de matières dangereuses), n° 880 (prévention des endommagements de canalisation), n° 882 (transposition de la directive relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation) et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 923 de M. Éric Doligé. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 78
Intervient sur l'amendement n° 333 de M. Yves Détraigne (obligation, pour toute entreprise ou établissement public ne souhaitant pas être collectés dans le cadre du service public, d'apporter à la collectivité compétente la preuve qu'ils possèdent une autre solution de collecte de traitement de ses déchets). (texte intégral du JO)Article 78 ter (Nouveau) (art. L. 541-10-8 [nouveau] du code de l'environnement - Clarification de la signalétique « Point vert »)
Intervient sur les amendements n° 321 de Mme Anne-Marie Payet, n° 416 de Mme Évelyne Didier, n° 836 de M. Alain Vasselle, n° 830 de Mme Fabienne Keller et n° 740 de M. Gérard Miquel. (texte intégral du JO)