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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. additionnel après l'art. 20 bis
Son amendement n° 26 : prorogation de trois ans du délai d'entrée dans le dispositif de prise en charge partielle des cotisations patronales des agriculteurs corses ; rejeté. (texte intégral du JO)
