PROJET DE LOI ORGANISANT UNE CONSULTATION DES ÉLECTEURS DE CORSE SUR LA MODIFICATION DE L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA CORSE

deuxième lecture

[n° 2003-486 (28 mai 2003)]

Discussion générale:

Utilité des précisions apportées par l'Assemblée nationale. Se déclare inquiet sur l'organisation de la consultation dans le contexte actuel. Soutiendra le Gouvernement. (texte intégral du JO)