Interventions de Mme Corinne NARASSIGUIN (lundi 25 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1111 rectifié (Prestations compensatoires pour les non résidents)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1113 rectifié (Taux moyen d'imposition pour les Français non-résidents)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1112 rectifié (Réduction d'impôt sur le revenu au titre des cotisations payées à la caisse des Français de l'étranger)

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