PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1111 rectifié
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1113 rectifié
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1112 rectifié
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