Interventions de M. Roland MUZEAU (vendredi 18 novembre 2005)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 n° 2005-1579 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 44

• Intervention 1

Art. 44 bis (Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie)

• Intervention 2
• Intervention 3

Art. additionnels après l'art. 44

• Intervention 4
• Intervention 5

Art. additionnels avant l'art. 45

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 46 (Art. L. 135-2, L. 816-1 du code de la sécurité sociale - Conditions de service des prestations de minimum vieillesse aux personnes de nationalité étrangère)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Art. additionnels avant l'art. 49

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Art. 49 (Contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, FCAATA, et au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, FIVA)

• Intervention 21
• Intervention 22

Art. additionnels après l'art. 49

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Art. additionnel avant l'art. 51

• Intervention 26

Art. additionnels avant l'art. 52

• Intervention 27

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