PROJET DE LOI RELATIF À LA SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES
première lecture
[n° 2004-626 (25 et 26 mai 2004)]
Discussion générale:
Renvoi à la commission :
Soutient la motion n° 40 de M. Guy Fischer tendant au renvoi à la commission ; rejetée. Inquiétude de nombreux organismes opposés au texte. Propositions de financement du groupe CRC fondées sur la justice sociale et la solidarité. (texte intégral du JO)Art. 1er (Art. L. 116-3 et L. 121-6-1 du code de l'action sociale et des familles - Mise en place d'un dispositif de veille et d'alerte destiné à la protection des personnes âgées et handicapées)
Art. additionnel avant l'art. 2
Opposition à la privatisation de la couverture de la dépendance. (texte intégral du JO)Art. 2 (Art. L. 212-16, L. 212-17, L. 212-4-2, L. 212-8, L. 212-9 et L. 212-15-3 du code du travail - Création d'une journée dite « de solidarité »)
Soutient l'amendement n° 44 de M. Guy Fischer (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 3 (Art. L. 713-14, L. 713-15 et L. 713-19 du code rural - Application de la journée de solidarité au secteur agricole)
Soutient l'amendement n° 45 de M. Guy Fischer (suppression) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Art. 4 (Adaptation des stipulations conventionnelles relatives au lundi de Pentecôte)
Soutient l'amendement n° 46 de M. Guy Fischer (suppression) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Art. 5 (Adaptation des stipulations conventionnelles et des clauses contractuelles à la modification de la durée du travail liée à la création de la journée de solidarité)
Soutient l'amendement n° 47 de M. Guy Fischer (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)Dégradation des conditions de travail. (texte intégral du JO)
Art. 8 (Produits affectés à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
Art. additionnel après l'art. 11
Division et art. additionnels avant l'art. 12