Interventions de M. Jacques MULLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (23 novembre 2010)]

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Première partie :

Articles additionnels après l'article 11 bis

Soutient l'amendement n° I-161 de Mme Alima Boumediene-Thiery (taxation du carburant des aéronefs effectuant des vols intérieurs ainsi que des aéronefs de tourisme privé) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 11 quater (Nouveau) (art. 302 bis KG du code général des impôts - Modulation de la taxe sur la publicité des chaînes de télévision)

Favorable à l'amendement n° I-328 de M. Thierry Foucaud. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. 199 undecies B, 199 terdecies-0 A, 200 quater, 217 undecies et 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement des avantages fiscaux à l'investissement dans la production d'énergie photovoltaïque)

Soutient l'amendement n° I-153 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; rejeté. (texte intégral du JO)