Interventions de M. Jacques MULLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LES MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX

troisième lecture

[n° 2008-582 (12 juin 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. Le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote de ce texte. (texte intégral du JO)

Article 5 ter

Le groupe socialiste est favorable à l'article 5 ter. (texte intégral du JO)