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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Articles additionnels avant l'article 2 ou après l'article 13
Soutient l'amendement n° 161 de M. Jean Desessard (obligation pour les employeurs de financer le chèque-transport collectif) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 5 (Renforcement du bouclier fiscal)
Votera contre cet article. (texte intégral du JO)
