PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER LES PRATIQUES MÉDICALES MISES EN OEUVRE DANS LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS EN QUESTIONNEMENT DE GENRE (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Article 1er (Interdiction des traitements médicaux de transition et chirurgies de réassignation pour les mineurs)
Article 3 (Mise en place d'une stratégie nationale pour la pédopsychiatrie)
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