Interventions de Mme Laurence MULLER-BRONN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (21 novembre 2022)]

Première partie :

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-9 rectifié bis et n° I-30 rectifié bis (Margarine - TVA - Droit commun - Réintroduction)

P. 6107 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1128 rectifié (Vente et location - Bicyclettes électrique - TVA - Abaissement à 10 %)

P. 6114 (texte intégral du JO)