Interventions de M. Georges MOULY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

première lecture

[n° 2006-1772 (5 avril 2005)]

Discussion générale:

Ambiguïté des notions d'eaux closes et d'eaux libres. Situation des étangs privés. Clarification souhaitable. Question sur la liberté des exploitants de moulins et de micro-centrales d'augmenter leur production énergétique après la loi relative au développement des territoires ruraux. Doléances des maires des petites communes confrontés à l'augmentation du coût des analyses de l'eau et aux problèmes d'assainissement. Interrogation sur l'état d'avancement du dispositif de solidarité urbain-rural. Forme le voeu d'une ambition pour une obligation de résultat. (texte intégral du JO)