Interventions de M. Georges MOULY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

deuxième lecture

[n° 2005-157 (18 janvier 2005)]

Discussion générale:

Réunion du congrès des familles rurales sur le thème de "Territoires ruraux, notre défi". Gestion des effectifs scolaires en ZDR ; scolarisation des enfants de deux ans. Insuffisance des postes de médecin scolaire. Assouplissement indispensable du cumul possible d'un emploi public et d'un emploi privé. Ouverture des secteurs protégés et des professions réglementées ; exemple des officines de pharmacie. Importance de l'organisation d'une concertation locale ; exemple de la démission d'élus de la Creuse. Interrogation sur la prochaine conférence des services publics en milieu rural. Place de l'artisanat. Incohérence de la législation relative à l'ouverture de casinos. Approuve ce projet de loi porteur d'espoir. (texte intégral du JO)