Interventions de M. Georges MOULY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES

deuxième lecture

[n° 2005-516 (8 mars 2005)]

Discussion générale:

Garanties relatives à l'unicité du prix du timbre. Possibilité de combiner l'ouverture à la concurrence et l'attachement aux missions de service public. Aménagement du territoire. Absence de privatisation de La Poste. Attachement des Français à ce service public. Importance d'une présence postale sur tout le territoire. Sa satisfaction relative aux nouvelles conventions entre La Poste et les communes. Souhait d'un développement des agences postales communales sans entrave réglementaire excessive. Votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)