Interventions de M. Philippe MOUILLER (mardi 14 février 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur les conséquences financières pour les acheteurs obligés liées au reversement des recettes induites par les obligations de service public dans un contexte de volatilité des prix de gros de l'électricité

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI PORTANT AMÉLIORATION DE L'ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ n° 2023-379 (dossier législatif)

Article 1er (Accès direct aux infirmiers en pratique avancée et primo-prescription)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

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