Interventions de M. Dominique MORTEMOUSQUE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2005

première lecture

[n° 2006-888 (28 juin 2006)]

Débat sur l'exécution des crédits de l'administration générale et territoriale de l'État :

Effort du Gouvernement pour rationaliser l'organisation interne du ministère de l'intérieur. Interrogation sur le bilan de cette réforme et sur celui de la création du poste de secrétaire général. Question sur le projet de charte de gestion liant les préfectures et l'administration centrale. (texte intégral du JO)