Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY (jeudi 17 octobre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 532 rectifié bis (Système d'alerte et d'information aux populations (SAIP) - Transmission sans délai des informations du préfet au maire)

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