Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCOURAGER L'USAGE DU CONTRÔLE PARENTAL SUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS ET SERVICES VENDUS EN FRANCE ET PERMETTANT D'ACCÉDER À INTERNET

première lecture

[n° 2022-300 (9 février 2022)]

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Discussion générale:

P. 1642 (texte intégral du JO)
P. 1643 (texte intégral du JO)

Article 1er (Pré-installation obligatoire d'un dispositif de contrôle parental sur les appareils connectés)

P. 1647 (texte intégral du JO)
P. 1648 (texte intégral du JO)