PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE
deuxième lecture
[n° 2011-590 (29 mars 2011)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 2 (Fixation du prix de vente au public par l'éditeur)
. (texte intégral du JO)Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :