Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1594 (12 novembre 2010)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article 13 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social)

Son amendement n° 101 ; adopté. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Articles additionnels après l'article 60 (priorité)

Soutient l'amendement n° 394 de M. Nicolas About (encadrement des sanctions à l'encontre d'établissements de santé en cas de manquement aux règles de facturation) ; retiré. (texte intégral du JO)