Interventions de Mme Patricia MORHET-RICHAUD (mercredi 14 décembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROTECTION DES TERRITOIRES DE MONTAGNE n° 2016-1888 (dossier législatif)

Article additionnel après l’article 18

Article 22 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 323-1 du code du tourisme - Abrogation de l'article)

Articles additionnels après l'article 25

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