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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. 17 (Simplification de la législation relative aux impositions de toute nature)
Favorable à l'amendement n° 155 de M. Michel Charasse (garantie du maintien des services publics des impôts et du Trésor sur le territoire). (texte intégral du JO)
