Interventions de M. Michel MOREIGNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

deuxième lecture

[n° 2005-157 (19 et 25 janvier 2005)]

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Art. 1er (Art. L. 1465 A du code général des impôts - Zones de revitalisation rurale, ZRR)

Conduite non satisfaisante des débats. Souhaiterait une deuxième délibération sur l'article 1er, eu égard à l'intérêt de l'amendement n° 70 de M. Jacques Blanc (extension de l'exonération de taxe professionnelle aux opérations de reprise d'activités libérales situées dans des communes en ZRR de moins de deux mille habitants). (texte intégral du JO)

Art. 37 F (Art. 29 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation et de développement de l'aménagement du territoire - Services publics de proximité et aménagement du territoire)