Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI (jeudi 8 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Adoption des conclusions de la conférence des présidents

Intervention 1

Question d'actualité au Gouvernement sur les carburants et le pouvoir d'achat

Question d'actualité au Gouvernement sur la transition énergétique et le pouvoir d'achat

Question d'actualité au Gouvernement sur le budget des armées

Question d'actualité au Gouvernement sur la trajectoire diesel

Question d'actualité au Gouvernement sur les flux migratoires dans les Pyrénées-Atlantiques

Question d'actualité au Gouvernement sur les annonces du comité interministériel du handicap

Question d'actualité au Gouvernement sur la fiscalité des carburants

Question d'actualité au Gouvernement sur la Nouvelle-Calédonie

Question d'actualité au Gouvernement sur l'état des forces de sécurité

Question d'actualité au Gouvernement sur les sanctions américaines contre l'Iran

Question d'actualité au Gouvernement sur l'environnement et l'agriculture

Question d'actualité au Gouvernement sur les mineurs non accompagnés

Question d'actualité au Gouvernement sur les péages urbains

Fin de section

Intervention 47

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES n° 2019-753 (dossier législatif)

Article 1er (Chapitre Ier du titre III du livre II de la première partie [nouveau] et art. L. 1231-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Définition du statut juridique de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 10 (Agence nationale de la cohésion des territoires - Objectifs)

Article 2 (art. L. 1231-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Définition du cadre d'intervention et des missions de l'agence)

Intervention 76
Intervention 77
Intervention 78
Intervention 79
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Intervention 147

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 51 rectifié (Agence nationale de la cohésion des territoires - Plateforme en ligne dédiée - Création)

Article 3 (Chapitre II du titre III du livre II de la première partie [nouveau] et art. L. 1232-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales) Conseil d'administration)

Article 3 bis (nouveau) (art. L. 1232-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Rattachement d'autres opérateurs à l'Agence nationale de la cohésion des territoires)

Article 5 (art. L. 1232-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Organisation territoriale de l'agence)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1 rectifié, (Agence nationale de la cohésion des territoires - Commission départementale saisie pour avis - Création)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 4 rectifié (Agence nationale de la cohésion des territoires - Délégué territorial de l'agence - Compétences)

Article 6 (Chapitre III du titre III du livre II de la première partie [nouveau] et art. L. 1233-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Ressources de l'agence)

Article 6 bis (nouveau) (art. L. 1233-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Création de filiales et participation au capital d'organismes publics ou privés)

Article 7 (art. L. 1233-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Conventions pluriannuelles conclues entre l'ANCT, l'État et les établissements publics intervenant sur des périmètres connexes et complémentaires, ANRU, ANAH, ADEME, CEREMA)

Article 8 (art. L. 1233-4 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Personnels de l'agence Titre II Dispositions transitoires et finales)

Article 10 (art. L. 411-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, art. L. 144-5 du code de commerce, art. L. 321-14 du code de l'urbanisme, art. 26-3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, art. 28 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 17 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 22 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Conditions du transfert des établissements ou services intégrés à l'Agence nationale de la cohésion des territoires)

Article additionnel après l'article 11

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA NOMINATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES n° 2019-790 (dossier législatif)

Intervention 297

Article unique (Tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Avis public des commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat pour la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)

Ordre du jour

Intervention 301

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