PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'AVENANT ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
première lecture
[n° 2023-1265 (20 décembre 2023)]
Discussion générale:
P. 12422 (texte intégral du JO)P. 12424 (texte intégral du JO)
P. 12425 (texte intégral du JO)