Interventions de M. Jean-Marie MIZZON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

première lecture

[n° 2019-816 (2, 3 et 4 avril 2019)]

Exception d'irrecevabilité :

P. 3852 (texte intégral du JO)

Article 1er (titre III du livre IV de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Compétences du département d'Alsace en matière transfrontalière et d'enseignement des langues et des cultures régionales)

P. 3881 (texte intégral du JO)
P. 5059 (texte intégral du JO)
P. 5060 (texte intégral du JO)
P. 5061 (texte intégral du JO)
P. 5064 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 107 rectifié ter (Territoire alsacien - Taxe poids lourds - Création à titre expérimental)

P. 5196 (texte intégral du JO)

Article 10 (Habilitation à légiférer par ordonnances dans le domaine routier)

P. 5209 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5214 (texte intégral du JO)