PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION DU SERVICE ET À L'INFORMATION DES PASSAGERS DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS ET À DIVERSES DISPOSITIONS DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS n° 2012-375 (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES (dossier législatif)
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.