Interventions de M. Jean-Jacques MIRASSOU (mardi 24 janvier 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI FIXANT AU 11 NOVEMBRE LA COMMÉMORATION DE TOUS LES MORTS POUR LA FRANCE n° 2012-273 (dossier législatif)

Article 1er (Instauration d'une date commémorative générale pour tous les morts pour la France)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MÉDECIN, CHIRURGIEN-DENTISTE, PHARMACIEN ET SAGE-FEMME POUR LES PROFESSIONNELS TITULAIRES D'UN DIPLÔME OBTENU DANS UN ÉTAT NON MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE n° 2012-157 (dossier législatif)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Article 2 (Date d'entrée en vigueur)

Intervention 11

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.