Interventions de M. Jean-Jacques MIRASSOU (mardi 10 janvier 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sur la pérennité des activités des sapeurs-pompiers volontaires

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SIMPLIFICATION DU DROIT ET À L'ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES n° 2012-387 (dossier législatif)

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