PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MÉDECIN, CHIRURGIEN-DENTISTE, PHARMACIEN ET SAGE-FEMME POUR LES PROFESSIONNELS TITULAIRES D'UN DIPLÔME OBTENU DANS UN ÉTAT NON MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE

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[n° 2012-157 (24 janvier 2012)]

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