Interventions de M. Gérard MIQUEL (vendredi 10 juillet 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE n° 2015-992 (dossier législatif)

Article 18 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 1er de la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, article L. 253-8 du code rural - Renforcement de la loi du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national)

Article 19 (art. L. 110-1, articles L. 110-1-1 et L. 110-1-2 (nouveaux), articles L. 131-3, L. 541-1, L. 541-2-1, L. 541-21-1 et L. 541-29 du code de l'environnement - Transition vers une économie circulaire et objectifs chiffrés de prévention et de valorisation des déchets)

Article 19 bis A (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Interdiction de la mise à disposition des ustensiles jetables de cuisine en matière plastique)

Article 19 bis (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Interdiction des sacs en matière plastique à usage unique)

Article 19 quater (art. L. 541-21-3 à L. 541-21-5 [nouveaux] et L. 541-10-2 du code de l'environnement, article 59 octies du code des douanes - Récupération des véhicules hors d'usage, gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques, et contrôle des transferts transfrontaliers de déchets)

Article 21 bis AB (Texte non modifié par la commission) (art. L. 541-10 du code de l'environnement - Délégation des registres de données des filières à responsabilité élargie des producteurs tenus par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)

Article 21 bis A (art. L. 541-10-1 du code de l'environnement - Élargissement du périmètre de la REP sur les papiers)

Article 22 ter A (art. L. 213-4-1 [nouveau] du code de la consommation - Définition de l'obsolescence programmée)

Article 22 undecies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 541-15-3 à L. 541-15-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Lutte contre le gaspillage alimentaire)

Article 38 bis BA (art L. 553-1 du code de l'environnement - Distance d'éloignement des éoliennes par rapport aux zones d'habitation)

Article 48 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-8 [nouveau] du code de l'énergie - Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse)

Article 50 (art. L. 121-6 et L. 121-7, L. 121-7-1 [nouveau], L. 121-10, L. 121-13, L. 121-16, L. 121-19-1, L. 121-20, L. 121-23, L. 121-28-1 [nouveau], L. 122-5, L. 123-2 [abrogé], L. 311-10, L. 314-1 et L. 314-18 du code de l'énergie - Comité de gestion et réforme de la contribution au service public de l'électricité)

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