Interventions de M. Gérard MIQUEL (mercredi 24 novembre 2010)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2011 n° 2010-1657 (dossier législatif)

Article 19 (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

• Intervention 1
• Intervention 2

Articles additionnels après l'article 21

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 31 (art. 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. L. 2334-24 du code général des collectivités territoriales - Extension du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route », renommé « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Articles additionnels après l'article 40

• Intervention 11

Articles additionnels après l’article 46

• Intervention 12

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