PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
deuxième lecture
[n° 2014-856 (4 juin 2014)]
Article 49 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 541-10 du code de l'environnement - Éco-organismes)
. (texte intégral du JO)Interventions de M. Gérard MIQUEL
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :