Interventions de M. Jacques MÉZARD (vendredi 22 janvier 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES n° 2016-1087 (dossier législatif)

Article 51 undecies A (nouveau) (art. L. 214-17 du code de l'environnement - Articulation entre la continuité écologique des cours d'eau et la préservation des moulins)

Intervention 1

Articles additionnels après l'article 51 undecies A

Intervention 2

Article additionnel après l'article 52 ter

Intervention 3

Articles additionnels après l'article 53 bis

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Articles additionnels après l'article 58

Intervention 8
Intervention 9

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