Interventions de M. Jacques MÉZARD (mercredi 18 juin 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines

Création d'une commission spéciale

PROPOSITION DE LOI TENDANT À CRÉER DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE CONTRAT n° 2014-744 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Modalités de création de sociétés d'économie mixte à opération unique)

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