Interventions de M. Jacques MÉZARD (mercredi 6 novembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE n° 2014-856 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (Définition de l'économie sociale et solidaire)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Article 2 (Définition des entreprises recherchant une utilité sociale)

Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14

Article 2 bis (nouveau) (Déclaration de principe des entreprises de l'économie sociale et solidaire)

Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20

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