Interventions de M. Jacques MÉZARD (jeudi 1er mars 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la décisiion du Conseil constitutionnel relative à la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus pas la loi

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