Interventions de M. Jacques MÉZARD (mercredi 22 février 2012)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU SUIVI DES ENFANTS EN DANGER PAR LA TRANSMISSION DES INFORMATIONS n° 2012-301 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article unique (Texte non modifié par la commission) (art. L. 221-3 et L. 226-3-2 (nouveau)du code de l'action sociale et des familles - Transmission des informations relatives aux enfants en danger)

• Intervention 4
• Intervention 5

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 n° 2012-354 (dossier législatif)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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