Interventions de M. Jacques MÉZARD (mardi 14 décembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions orales

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION ET D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT n° 2011-525 (dossier législatif)

Article 18 (Simplification du régime applicable au déversement à l'égout d'eaux usées assimilables à des rejets domestiques provenant d'activités économiques)

Article 27 (Adaptation de la législation sur les publications destinées à la jeunesse)

Article 27 septies (Supprimé) (Instauration d'un régime déclaratif pour l'activité d'entrepreneur de spectacles)

Article 27 octies (Supprimé) (Mise en oeuvre de la directive « services » pour les agences de mannequins)

Article additionnel après l'article 47

Article 54 (Obligations des personnes morales en matière de lutte contre le travail dissimulé à l'égard de leur co-contractant)

Article 54 quinquies (Nouveau) (Augmentation de la limite du nombre des mandats de présidents des conseils ou conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale)

Article 58 (Nature et missions des groupements)

Article 59 (Convention constitutive d'un groupement)

Article 60 (Approbation de la convention constitutive)

Article 61 (Transformation d'une personne morale en groupement d'intérêt public)

Article 62 (Adhésion et retrait des membres du groupement)

Article 63 (Rôle des personnes morales de droit public dans les groupements)

Article 64 (Constitution avec ou sans capital)

Article 65 (Rôle de l'assemblée générale)

Article 66 (Directeur du groupement)

Article 67 (Interdiction du partage des bénéfices)

Article 68 (Gestion des dettes)

Article 69 (Personnel du groupement)

Article 70 (Dispositions transitoires relatives au statut du personnel)

Article 71 (Modalités des transferts de personnel)

Article 72 (Régime de comptabilité)

Article 73 (Ressources des groupements)

Article 74 (Désignation facultative d'un commissaire du gouvernement)

Article 75 (Contrôle des groupements)

Article 76 (Cas dans lesquels la dissolution d'un groupement est possible)

Article 77 (Liquidation d'un groupement)

Article 78 (art. L. 216-11, L. 423-1, L. 423-2, L. 423-3 et L. 719-11 du code de l'éducation ; art. L. 131-8 du code de l'environnement ; art. L. 1115-2 et L. 1115-3 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 106-1 du code des ports maritimes ; art. L. 341-1 à L. 341-4 du code de la recherche ; art. 50 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 ; art. 12 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 ; art. 6 de la loi n° 87-432 du 22 juin 1987 ; art. 22 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 ; art. L. 611-3 et L. 612-5 du code rural ; art. 26 de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 ; art. 89 de la loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 ; art. 96 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 ; loi n° 94-342 du 29 avril 1994 ; art. 22 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 ; art. 29 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; art. 3 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 ; art. 90 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 et art. 90 de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000 - Abrogations)

Article 79 (art. L. 225-15 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 541-43, L. 542-11 du code de l'environnement, art. 239 quater B du code général des impôts, art. L. 1415-3, L. 6113-10 du code de la santé publique, art. L. 161-17 et L. 161-36-5 du code de la sécurité sociale, art. L. 5313-3, L. 5313-4 du code du travail, art. L. 141-1 du code du tourisme, art. L. 121-3 du code de l'urbanisme, art. 55 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, art. 50 de la loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991, art. 53 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992, art. 3 de la loi n° 99-210 du 19 mars 1999, art. 44 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001, art. 236 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 - Groupements existants soumis au nouveau statut général à titre complémentaire)

Article 80 (Délai pour l'adaptation des conventions constitutives)

Article 81 (Groupements régis par des dispositions propres)

Article 82 (Application outre-mer)

Articles additionnels après l'article 87 quinquies

Article 102 A (Nouveau) (chap. II (nouveau) du titre IV du livre 1er du code de procédure pénale, art. 230-6 à 230-8 nouveaux du code procédure pénale - Insertion dans le code de procédure pénale de dispositions concernant les autopsies judiciaires)

Article additionnel après l’article 102 A

Article additionnel après l’article 102

Article 114 (art. 432-11, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-1, 435-2, 435-7, 435-8, 441-8, 445-2, 717-1, 727-1 du code pénal - Confirmation de la suppression de l'exigence d'antériorité du pacte de corruption sur sa réalisation)

Article additionnel après l'article 115

Article 118 (art. 83, 85, 153, 2294 et 2317 du code civil - Suppression des références à la peine de mort et à la contrainte par corps)

Article 119 (art. L. 242-30, L. 244-1, L. 820-4 et L. 820-7 du code de commerce - Clarification rédactionnelle de diverses incriminations)

Articles additionnels après l’article 127

Article additionnel après l'article 133

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.