Interventions de M. Jacques MÉZARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'INDÉPENDANCE ET L'IMPARTIALITÉ DES MAGISTRATS ET À L'OUVERTURE DE LA MAGISTRATURE SUR LA SOCIÉTÉ

première lecture

[n° 2016-1090 (3 novembre 2015)]

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Discussion générale - commune avec celle du de modernisation de la justice du XXIème siècle:

. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 18-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature - Assouplissement des exigences d'activité ou de diplôme pour les candidats docteurs en droit ou ceux ayant exercé une activité professionnelle en lien avec les fonctions judiciaires)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 7