Interventions de M. Jacques MÉZARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉPRIMER LA CONTESTATION DE L'EXISTENCE DES GÉNOCIDES RECONNUS PAR LA LOI

première lecture

[23 janvier 2012]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Répression de la contestation ou de la minimisation outrancière des génocides reconnus par la loi)

. (texte intégral du JO)