Interventions de M. Jacques MÉZARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (29 novembre 2010)]

Deuxième partie :

Justice :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 75 (art. 30 de la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale - Report de la collégialité de l'instruction)

Son amendement n° II-164 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 75 bis (Création d'une réserve judiciaire)

Immigration, asile et intégration :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Ville et logement :

Son intervention. (texte intégral du JO)